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Dernière mise à jour 06 juillet 2020

 

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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection: historique des achats. Destinataires des données Les services clients et la facturation de la SAS TIKAO sont destinataires de l'ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients. Les adresses électroniques des clients qui ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour): sur la page commerçant de Destinataires des données Les services clients et la facturation de la SAS TIKAO sont destinataires de l'ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients. 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Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via le site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez immédiatement en informer notre agent de droit d'auteur désigné en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une «notification»). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans la notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi fédérale, vous pouvez être tenu responsable des dommages et intérêts si vous faites de fausses déclarations importantes dans une notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par le site enfreint vos droits d'auteur, vous devriez d'abord envisager de contacter un avocat.

Toutes les notifications doivent répondre aux exigences du DMCA 17 USC § 512 (c) (3) et inclure les informations suivantes: (1) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur le site sont couvertes par la notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site; (3) l'identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Notification de contestation

Si vous pensez que votre propre matériel protégé par des droits d'auteur a été supprimé du site à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une notification de contestation écrite à [nous / notre agent de droits d'auteur désigné] en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une «notification de contestation») ). Pour être une notification de contestation efficace en vertu du DMCA, votre notification de contestation doit inclure essentiellement les éléments suivants: (1) l'identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé; (2) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Cour fédérale de district dans laquelle votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés; (3) une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification du processus de la partie qui a déposé la notification ou de son agent; (4) votre nom, adresse et numéro de téléphone; (5) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel en question a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver; et (6) votre signature physique ou électronique.

Si vous nous envoyez une notification de contestation écrite valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre matériel supprimé ou désactivé, à moins que nous ne recevions d'abord un avis de la partie déposant la notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de s'engager dans une activité de contrefaçon liée au matériel en question. Veuillez noter que si vous déclarez à tort que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Le dépôt d'une fausse notification de contestation constitue un parjure.

Agent des droits d'auteur désigné
GUILLOUX Michel
À l'attention de: Agent des droits d'auteur
231 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
France
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Ces conditions sont régies et interprétées selon les lois de France, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.SAS TIKAO et vous acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez faire une réclamation pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces conditions d'utilisation dans France, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.


RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr . Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.


CORRECTIONS

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 Nous attirons votre attention sur le fait que la vente de produits contenant des produits illicite ou interdit aux mineurs (tel que l'alcool y compris en faible dose dans un chocolat, dans une pâtisserie ou tout autre produit mis en vente) est interdit sur notre site. Tout produit contenant de l'alcool ou un produit illicite pourra nous être signalé et retiré de la vente.

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Si une clause ou une partie d'une clause est caduc par l'évolution de la législation en vigueur, seule la clause ou la partie cette clause est de façon automatique remplacée par la réglementation en vigueur. Le reste des conditions restant inchangé dans ce cas.


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